Document: Plaidoirie de la défense de Jérôme Mendouga (1ère partie consacrée aux faits)

Publié le par Bobby

Me Nyaabia et Me Essama, avocats de l'ancien ambassadeur du Cameroun aux USA, poursuivi pour détournement des deniers publics dans le cadre du processus de location d'un avion pour les voyages présidentiels (The Albatross) ont répondu aux représentants du ministère public qui avaient requis la condamnation du vieux diplomate. Je vous livre ci-dessous la première partie de leur Note de plaidoirie. 

Attendu que par ordonnance de renvoi en date du 1erjuin 2011, Son Excellence MENDOUGA Jérôme a été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance du MFOUNDI, statuant en matière criminelle « pour répondre des faits d’avoir, à WASHINGTON, aux ETATS UNIS d’Amérique, mais ayant été arrêté à Yaoundé ressort Judiciaire du Tribunal de Grande Instance du MFOUNDI, au courant des années 2001 à 2004, en tout cas dans le temps légal des poursuites, par quelque moyen que ce soit, obtenu ou retenu frauduleusement quelque bien que ce soit, mobilier ou immobilier, ou public ou soumis à la tutelle administrative de l’Etat, ou dont l’Etat détient directement ou indirectement la majorité du capital, en l’occurrence une somme de 243.162,36$ USD, soit environ 121.581.180 FCFA, reliquat d’un crédit de 720.000.000 de FCFA viré par l’Etat du Cameroun au Percepteur de l’Ambassade du Cameroun à WASHINGTON, le Sieur NGOUBENE François, pour dépenses à effectuer par l’Ambassadeur »

Que disant agir sur instruction du Ministre des Finances, le Percepteur NGOUBENE François a remis lesdits fonds en argent frais à l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme ; 

Attendu que le Juge d’Instruction a reconnu dans son ordonnance de renvoi au paragraphe 2, page 56 : « … qu’à la lumière des dépositions du Directeur Général du Budget au MINFI, du Percepteur de l’Ambassade à WASHINGTON  et de Sieur ONDO ONDO Philippe, il y a lieu d’accorder aussi un crédit à l’affirmation de l’inculpé MENDOUGA Jérôme suivant laquelle il a affecté une partie du virement de 720.000.000 de FCFA pour assurer certaines charges du fonctionnement de l’Ambassade confrontée à une tension de trésorerie à l’époque des faits, et ce d’autant plus que  l’inculpé n’avait reçu aucune indication lui interdisant d’utiliser une partie des fonds pour le fonctionnement de l’Ambassade » ;

Qu’il a cependant estimé qu’après la résiliation du Contrat de leasing de l’avion litigieux, MENDOUGA Jérôme devait arrêter de dépenser ledit crédit et faire le point de la situation avec la Présidence de la République; 

Qu’il a aussi affirmé que MENDOUGA Jérôme se devait de prendre cette précaution, question de se prémunir d’une garantie supplémentaire qu’il pouvait utiliser sans risque le reliquat du crédit tel qu’il l’a fait ;

Et conclu que n’ayant pas pris cette précaution et utilisé le crédit comme il l’a décrit, MENDOUGA Jérôme a substitué sa qualité de détenteur et gestionnaire de ce reliquat qu’il était, en propriétaire dudit qu’il n’était pas,

 Qu’il s’est ainsi rendu coupable d’un détournement de fonds publics au sens des articles 74 et 184 du Code Pénal ;

 Attendu que  pour sa part,  sans se limiter à l’ordonnance de renvoi qui saisit le Tribunal mais en l’ignorant complètement plutôt, alors même qu’il avait assisté du début à la fin de la procédure aux auditions de tous les inculpés et témoins devant le Juge d’Instruction, le Ministère Public formule moult griefs et accusations à l’encontre de  Son Excellence MENDOUGA Jérôme, et argue que la faiblesse de la défense se déclinerait en trois points à savoir :

- le  principe et la réalité des dépenses ;

- l’absence de ligne budgétaire ayant gouverné ces dépenses ;

- l’absence de justification des dépenses aux yeux de l’Accusation.

 

Cela tend à répondre à la question de savoir pourquoi ce monsieur est devant vous.

  

POURQUOI DONC CE VIEUX MONSIEUR EST IL DEVANT VOUS ? 

Monsieur le Président, Honorables Membres de la Collégialité,

 Pourquoi ce Vieux Monsieur est-il devant le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi ? Vieux par son âge : 74 ans ; donc c’est un Patriarche ; Vieux dans la fonction publique : 48 ans de service actif ; donc une vie de service public pleine. Mais un Jeune de par son allure physique due  à sa grande discipline de vie, à sa force, sa rigueur et à sa rectitude morales, et à une vie de Chef de famille et de Citoyen responsables, sans histoire comme on dit.

Pourquoi l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme, cette icône silencieuse de notre diplomatie et même de la construction de notre pays est-il devant vous ? Eh bien ! Il avait à disposition, sans objet précis, ni réserve, ni restriction, ni interdit attachés à ces fonds virés à l’Ambassade du Cameroun à Washington, et sans directive particulière quant à leur utilisation, le reliquat d’un crédit de 720 millions de FCFA que lui a remis en argent frais, le Percepteur du poste, le Sieur NGOUBENE François, disant agir sur instruction du Ministre des Finances et du Budget. Ce reliquat se chiffrait à US$ 243.162.76, soit 121.581.180 FCFA.

Et qu’est-ce que ce Patriarche, ce Vieux Fonctionnaire, Représentant Personnel du Chef de l’Etat, des Institutions et du Peuple camerounais en terre américaine à l’époque des faits, a fait de ces fonds qu’il a bien reçus en signant toutes les décharges valant accusé de réception pour tous dans le circuit compétent en la matière ?

Il les a utilisés pour payer : des commodités et accessoires dans les salles d’eau des immeubles de la Chancellerie et de la Résidence de l’Ambassade, c’est-à-dire du papier hygiénique, des désodorisants ; des produits d’entretien et de ménage ; des fournitures et équipements de bureaux : ordinateurs, accessoires informatiques et éléments de bureautique ; des factures d’eau, d’électricité, de gaz de chauffage pour l’Ambassade; des interventions dans la communauté camerounaise locale tel que le rapatriement de la dépouille mortuaire du jeune NJANG Peter, originaire du Nord-Ouest ; des réceptions pour contacts, échanges divers, et travail en relations publiques étant donné qu’il y a difficilement meilleur « lobby » pour un pays que sa propre ambassade…

  Il s’agissait de dépenses pour le bon fonctionnement de l’Ambassade à Washington qu’il dirigeait en tant que « Chef de Mission Diplomatique », c’est-à-dire le bon fonctionnement de l’unité administrative qui est la préfiguration, la vitrine de notre pays en terre américaine.

Monsieur le Président, Honorables Membres de la Collégialité,

 

L’Accusation vous a demandé, ayant égrainé une kyrielle, une litanie de griefs, d’incriminations, de récriminations et d’accusations contre l’Ambassadeur MENDOUGA, de déclarer COUPABLE ce vénérable serviteur loyal et intègre de l’Etat du Cameroun. De le déclarer coupable parce que, selon elle, les dépenses qu’il a faites pour le bon fonctionnement de l’Ambassade constituent un acte répréhensible, criminel, « contraire à l’intérêt public », et donc, j’en déduis que de l’avis de l’Accusation, ces dépenses ont porté atteinte à notre Pays.

 

Pour sa part, le Juge d’Instruction a renvoyé l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme devant ce Tribunal parce qu’en somme, selon lui, il n’était pas autorisé à utiliser ce reliquat de 121.581.180 FCFA sans avoir reçu au préalable de la Présidence de la République par précaution « une garantie supplémentaire », qu’il pouvait le faire « sans risque ».

 

Qu’en est-il exactement ?

 

La Défense va vous montrer voire démontrer d’une part que les charges relevées par le Ministère Public pour soutenir l’accusation ne reposent sur aucun fondement, et d’autre part que la qualification des faits en infraction de détournement de deniers publics décrite par le Juge d’Instruction pour soutenir son Ordonnance de Renvoi (OR), est tout aussi sans motivation adéquate et suffisante.

 

l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme n’a pas sollicité le crédit de 720 millions FCFA dont le reliquat de 121.581.180FCFA est querellé quant à son utilisation, suivant l’Ordonnance de Renvoi, et qu’en d’autres termes, l’envoi des fonds n’a correspondu à aucune demande de sa part ;

 

l’Ambassadeur MENDOUGA n’a pas obtenu frauduleusement ces 720 millions de FCFA que lui a remis le Percepteur NGOUBENE François, agissant sur instruction du Ministre des Finances et du Budget ;

 

l’Ambassadeur MENDOUGA n’a pas retenu et, plus certainement encore, n’a pas retenu frauduleusement, lesdits fonds puisqu’il les a dépensés, au gré des besoins, pour couvrir les charges de l’Etat liées d’une part à l’avion en leasing dit « Albatros » et d’autre part, au fonctionnement de l’Ambassade dont il avait la charge et dont il avait la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement ;

 

l’Ambassadeur MENDOUGA n’a reçu aucune indication spécifique quant à l’utilisation de cette somme de 720 millions de FCFA, ni du Ministère des Finances et du Budget qui a délégué le crédit, ni de la Présidence de la République qui est mentionnée dans le message-fax ayant convoyé les fonds, ni de qui que ce soit d’autre, la thèse de l’exclusivité des dépenses relatives à l’avion « Albatros » comme objet précis du crédit de 720 millions de FCFA en cause, étant par conséquent une simple vue d’un esprit à la fois partiel et partial ;

 

l’accusation contre l’Ambassadeur MENDOUGA est sans nom ;

 

aucun document, aucun témoignage n’ont permis de situer dans ses actes, un quelconque élément ou acte matériel ou moral attentatoires aux lois et règlements de notre pays ;

 

l’Ambassadeur MENDOUGA a effectué des dépenses dont la remise en cause par le Ministère Public quant à leur principe et à leur effectivité, est dénuée de tout fondement ;

 

Au regard de ce qui précède, il importe de rappeler, selon leur pertinence, les faits dans leur vérité qui, tout en permettant d’écarter les travestissements et les distorsions sémantiques, établissent à suffisance la non pertinence des incriminations et le non fondement des accusations pesant sur Son Excellence MENDOUGA Jérôme.

 

 

LES FAITS

 

            L’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme est un professionnel de la diplomatie. Dans sa Déclaration du 18 janvier 2012, il vous a présenté sa carte de visite à cet égard. Impressionnante ! Ministre Plénipotentiaire hors échelle de son état, il a servi le Cameroun avec honneur, dignité et distinction en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire pendant près d’un quart de siècle dont près de quinze années à Washington où il a été nommé en décembre 1993, et est devenu Vice-Doyen du Corps Diplomatique.

 

            Washington, faut-il le rappeler, est la capitale des Etats-Unis d’Amérique, la première puissance, la superpuissance du monde. Ceci est dit pour souligner le fait que Washington est la capitale d’un grand « Poids Lourd » dans le monde, un partenaire de très grande envergure et d’une influence incommensurable dans la vie des relations internationales où se font et se prennent des décisions et se mènent des actions d’intérêt vital pour notre Pays.

 

            C’est dire le caractère sensible et d’extrême importance du poste diplomatique de Washington pour notre pays. Il faut ajouter, pour plus d’explications encore, que Washington est, pour n’évoquer que quelques traits significatifs à cet égard, le siège des Institutions de Bretton Woods, c’est-à-dire notamment du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale. En outre les rapports du Gouvernement américain sur les différentes questions et préoccupations dans le monde, sont généralement la base et la référence dans les négociations de toutes sortes, à l’instar des produits de base comme le café, le cacao, la banane. Il en est de même des questions concernant les Droits de l’Homme ou des grands thèmes de vie dans la Communauté des Nations. 

On peut ainsi se faire une idée de l’étendue de la tâche diplomatique à Washington et de la nécessité de soigner au maximum et à tout instant l’image du Pays. Lorsque l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme y arrive, à ce tableau général, s’ajoutent de grandes questions de première importance pour le Cameroun, tels Bakassi, le Point d’Achèvement et bien d’autres encore.

           Le 27 mars 2003, pendant qu’il s’investit pour le succès des différentes missions à l’égard de tant de grandes préoccupations du Cameroun, l’Ambassadeur MENDOUGA reçoit instruction du Chef de l’Etat, par la voix du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République, ATANGANA MEBARA Jean-Marie, de se rendre auprès de la Compagnie Boeing à Seattle, pour sauver une situation délicate et devenue difficile pour le Cameroun. 

            Il faut bien souligner deux choses ici : (i) la mission assignée à l’Ambassadeur MENDOUGA est de sauver la situation d’une opération d’acquisition d’un avion neuf pour le Chef de l’Etat, opération qui courait le grand risque d’être perdue faute de paiement et qui n’était pas du goût du Fonds Monétaire International avec lequel nous étions engagés dans un programme d’ajustement structurel laborieux. Il s’agit alors de l’opération d’achat d’un avion, opération simplement, et uniquement d’achat d’avion; (ii) ce nouveau dossier dans lequel l’Ambassadeur MENDOUGA est mis à contribution à partir de ce moment, comme un pompier qui doit œuvrer à éteindre l’incendie et limiter les dégâts, ne vient ni supplanter, ni occulter, ni encore moins éliminer les autres missions névralgiques et d’intérêt majeur pour la vie de l’Etat. Il vient s’y ajouter, s’y confondre et alourdir les charges de l’Ambassadeur MENDOUGA. 

L’Ambassadeur MENDOUGA se rend donc à Seattle où il est reçu par les Responsables de la Compagnie Boeing le 1er avril 2003. 

Dans son rapport sur la mission qui lui avait été assignée, datée du 11 avril 2003, l’Ambassadeur MENDOUGA rend compte de ses entretiens avec les Responsables de Boeing. Il en ressort notamment que Boeing, qui s’apprêtait effectivement à vendre l’avion commandé par le Cameroun à un tiers acquéreur, acceptait maintenant de revenir sur l’annulation de la transaction arrangée en 2001 mais qui n’a pas abouti, faute de paiement, et de conclure l’opération avec l’Etat à la suite de l’intervention de l’Ambassadeur MENDOUGA. 

L’Ambassadeur MENDOUGA a suggéré, à cet égard, pour soigner l’image et la crédibilité écornées du Cameroun, que le Gouvernement puisse verser un acompte supplémentaire supérieur aux quatre millions de dollars demandés par Boeing. Et l’Etat versera effectivement cinq millions de dollars directement à la compagnie Boeing. 

A ce stade, l’Ambassadeur MENDOUGA est informé que l’avion initialement commandé, le BBJ2 est désormais considéré comme n’ayant pas une autonomie de vol et une capacité satisfaisantes. L’Ambassadeur MENDOUGA reçoit donc instruction de demander à Boeing qui réagit sans délai, d’offrir un type d’appareil de plus grandes capacité et autonomie de vol que le BBJ2. Le choix du Chef de l’Etat se porte subséquemment sur le type Boeing 767 que la Compagnie dit ne pouvoir livrer, après confirmation de la commande par le paiement des arrhes, d’ailleurs plus élevées que pour le BBJ2, que deux années plus tard, soit en 2005. 

C’est alors que l’Ambassadeur MENDOUGA reçoit instruction du Chef de l’Etat de solliciter Boeing pour qu’en attendant la finalisation de l’acquisition toujours programmée, il puisse disposer d’un moyen de transport par la location, le leasing d’un aéronef, un B 767-200 ER pour rester dans la gamme dont l’acquisition est désormais envisagée. C’est cela la solution dite « intérimaire », engagée au mois de juin 2003, par la voix du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République, ATANGANA MEBARA Jean-Marie, qui l’a d’ailleurs exposé tant au cours de son audition du 25 avril 2008 en audition de Suspect à la police judiciaire (Cf. Procès Verbal du Suspect ATANGANA MEBARA Jean-Marie du 25 avril 2008 à la page 3) que devant le Tribunal lors de son témoignage sous serment. 

Après prise d’option sur un des appareils proposés ainsi à la location, la Très Haute Hiérarchie donne mandat à l’Ambassadeur MENDOUGA pour être le négociateur d’un Contrat de bail, avec l’assistance autorisée d’un Cabinet américain spécialisé en la matière, la ZUCKERT SCOUTT & RASENBERGER de Washington DC. Et la décision est prise en fin de compte par la Très Haute Hiérarchie de signer en fin décembre 2003, le Contrat de bail de l’appareil B767-200 ER baptisé « Albatros ». 

La mise en condition de location de cet aéronef s’effectue dans les ateliers de Delta Airlines à Atlanta, tout comme les travaux supplémentaires commandés par le Cameroun à sa charge, pour une maximisation de la sécurité de l’avion et pour les aménagements intérieurs de son choix. Des experts camerounais suivent au plan technique, conformément aux dispositions arrêtées dans le Contrat de bail, les travaux effectués sur l’avion. Pour un séjour initialement prévu jusqu’au 20 février 2004, les experts se retrouvent obligés pour les nécessités avérées de la continuation de leur mission, de séjourner à Atlanta jusqu’au mois d’avril. Ils y séjournent précisément jusqu’à la date du 23 avril à laquelle l’Ambassadeur MENDOUGA est chargé de convoyer à Yaoundé l’avion certifié par l’administration américaine compétente, la Federal Aviation Agency (FAA), et par ces experts qui ne rentrent d’ailleurs au Cameroun qu’à bord de ce vol de convoyage. 

A la suite de ce qu’on a appelé « incident technique » lors du vol de l’Albatros ayant à son bord le Chef de l’Etat en route pour un visite officielle en France, et auquel tous les experts auditionnés en instruction comme devant le Tribunal de Grande Instance ont unanimement refusé de reconnaitre la moindre préoccupation en matière de sécurité, l’avion a été renvoyé à Atlanta et l’Ambassadeur MENDOUGA chargé de négocier la résiliation qui était en fait la rupture du contrat de leasing avant terme. 

En ce temps-là précisément, à la date du 6 février 2004, l’Ambassadeur MENDOUGA a reçu sans en avoir même été prévenu, sans l’avoir demandé, du Percepteur de l’Ambassade à Washington, le Sieur NGOUBENE, un premier chèque de US$ 497.735,31 sur un crédit spécial annoncé au Percepteur par un message-fax (Pièce n° 487) du Ministre des Finances et du Budget. 

En toute transparence, ayant dûment signé chaque fois à la réception de ces fonds, une décharge valant accusé de réception pour tout le circuit compétent jusqu’au Ministre des Finances et du Budget, l’Ambassadeur MENDOUGA rend compte à la Présidence de la République dont le nom est mentionné dans le message-fax convoyant les fonds. 

Ledit message-fax est libellé comme suit :

 

« HONNEUR VOUS INFORMER STOP CREDIT DE FCFA 720 000 000 MIS A VOTRE DISPOSITION PAR MINFI STOP BE N° C000452 STOP IMPUTATION BUDGETAIRE 65 33 00 01 6901 STOP CODE SERVICE 2004 STOP BUDGET DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004 STOP

 

CREDIT DESTINE AUX DEPENSES A EFFECTUER PAR L’AMBASSADEUR SUR INDICATION PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE STOP

 

VOUS EN AUTORISE UTILISATION EN ATTENDANT ARRIVEE TITRE AUTORISATION DE DEPENSE CORRESPONDANT STOP ET FIN./- »

 

L’objet du crédit n’est pas précisé. Le crédit n’est frappé d’aucune restriction, d’aucune réserve, d’aucun interdit. Les fonds sont entièrement libérés pour qu’usage en soit fait. L’Ambassadeur MENDOUGA est le gestionnaire, celui désigné et habilité à effectuer les dépenses sur ce crédit, et donc à juger de leur opportunité.

 

C’est ce que l’Ambassadeur a fait en affectant une grande partie des fonds aux dépenses liées à l’avion dit « Albatros », et une moindre partie au bon fonctionnement de l’Ambassade à Washington.

 

Et c’est pour l’utilisation que l’Ambassadeur MENDOUGA a faite de ces fonds, qu’il est renvoyé par la Juridiction d’Instruction devant le Tribunal de Grande Instance, chargé par le Ministère Public d’un omnibus de divers griefs, incriminations, récriminations et accusations, tant devant le Juge d’Instruction par un Réquisitoire définitif abondamment cité dans l’OR que dans ses Réquisitions définitives, où il les a réaffirmées sans qu’apparaissent les moyens établissant la réalité des crimes prétendus.

 

 DES CLARIFICATIONS SEMANTIQUES

             Pour le respect de la vérité, il importe de procéder à des clarifications sur la sémantique du Ministère Public qui travestit certains faits.

             D’abord, le message-fax ayant convoyé les fonds à l’Ambassade à Washington comporte le libellé suivant : « crédit destiné aux dépenses à effectuer par l’Ambassadeur sur indication de la Présidence de la République »

Déjà, il y a lieu de noter que le mot « indication » est écrit au singulier. Il faut aussi se demander à quoi ladite expression se rattache : est-ce au fait que les dépenses seraient à effectuer par l’Ambassadeur, c’est-à-dire que c’est la Présidence qui désignait l’Ambassadeur pour effectuer les dépenses, ou alors aux dépenses à effectuer, c’est-à-dire que c’est la Présidence qui indiquerait les dépenses à faire ? Ou bien cette expression signifiait tout à fait autre chose. En tout cas, il ya un doute sur la question.           

Aucune indication des dépenses à faire n’étant venue de la Présidence, et ce ni avant, ni après l’envoi des fonds, il est permis de penser que c’est plus probablement la désignation de l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme, pour effectuer les dépenses, que la formule en question consacre. 

            Quoi qu’il en soit, il est étonnant que le Ministère Public, dans ses Réquisitions définitives, remplace le bout de phrase « sur indication » par « sous la direction », pliant ainsi le message pour signifier tout autre chose que ce qu’il dit afin d’aménager le champ pour ses accusations. L’indication est un signe qui indique, qui renseigne ou qui informe tandis que la direction renvoie à l’action de guider ou à l’orientation définie, explicite, précisée ou spécifiée que l’on donne à une action

            De même, alors que la prise en leasing de l’Albatros a été appelée « solution intérimaire », le Ministère Public en parle en termes de « solution intermédiaire ». Ce qui est intermédiaire est placé entre deux choses, deux objets, deux projets différents, alors que ce qui est intérimaire est situé temporairement à la place de ce qui est titulaire. Ce qui est intérimaire se situe dans une phase d’un même projet continu mais interrompu provisoirement pour une raison ou une autre. Là aussi, il s’agit de faire le lit à des griefs et à des accusations. 

Gardons les mots à leur vérité : que « sur indication » reste « sur indication » et « solution intérimaire », « solution intérimaire ». Gardons les mots avec leur sens et dans leur contexte !

 

DE L’UTILISATION DES FONDS

 

            A la demande de l’Instruction Judiciaire, l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme, gestionnaire du crédit en cause, a présenté des justificatifs pour les deux catégories de dépenses qu’il avait décidé d’effectuer avec les fonds en question, à savoir : (i) pour un montant de US$ 1.019.126, 78 en dépenses liées à l’avion pris en leasing pour les déplacements du Chef de l’Etat, et (ii) pour un montant correspondant au reliquat par rapport au total des fonds virés, soit US$ 243.162, 78 en dépenses liées au bon fonctionnement de l’Ambassade à Washington. 

Il y a lieu de préciser qu’en présentant lesdites dépenses, l’Ambassadeur MENDOUGA a fait part et donné illustration du fait reconnu unanimement, qu’en dehors des fonds querellés, il avait été souvent amené à régler de nombreuses dépenses avec ses deniers propres dans la pression des circonstances face à l’insuffisance ou absence des crédits budgétaires

Il a ainsi présenté certaines dépenses essentiellement pour administrer la preuve et témoigner de l’effectivité de ces faits. Quelques-unes de ces dépenses ont été constatées par le Percepteur NGOUBENE François par l’établissement d’une attestation de non-paiement en date du 12 mars 2003, versée au dossier au cours de l’audition de l’inculpé MENDOUGA Jérôme le 14 septembre 2009. Ces dépenses ont donc été effectuées longtemps avant la réception en février 2004 des fonds querellés. D’autres dépenses effectuées en 2007/2008, c’est-à-dire longtemps après épuisement de ces fonds, ont été présentées par la même occasion et dans le même but, sans avoir été traitées et liquidées. 

A propos des dépenses que l’Ambassadeur MENDOUGA a effectuées sur le crédit en cause, l’OR a établi qu’il y a lieu : (i)  en ce qui concerne les charges liées à l’avion d’ « accorder un crédit à l’affirmation de cet inculpé suivant laquelle il a utilisé une partie du crédit de 720 000 000 FCFA pour assurer lesdites charges » (Cf. Page 52), et (ii) en ce qui concerne l’autre catégorie de dépenses d’ « accorder aussi un crédit à l’affirmation de cet inculpé suivant laquelle il a utilisé une partie du virement de 720 000 000 FCFA pour assurer certaines charges de fonctionnement de l’ambassade » (Cf. Page 56), le Deuxième Secrétaire chargé du Budget à l’Ambassade à l’époque des faits ayant d’ailleurs établi un Certificat de Dépenses pour un montant de US $ 318.121,86, supérieur aux US $ 243.162,76 des fonds publics restés disponibles à cet égard.

 

Tels sont les faits.


 

DU TEMOIN PHARE DE L’ACCUSATION

 

 

L’Accusation a constitué le Sieur NGOUBENE François, Percepteur de l’Ambassade encore en poste à Washington, comme son témoin phare. Il y a pourtant lieu de se demander quelle est la sincérité, la fiabilité et la crédibilité de ce témoin par rapport aux charges, incriminations et récriminations retenues à l’encontre de l’Ambassadeur MENDOUGA, son ancien Chef de Mission.

 

Visitons quelques faits.

 Concluant que « la déclaration de MENDOUGA Jérôme selon laquelle une partie du crédit alloué a servi à régler les dépenses de la Chancellerie évaluées à 102.080.241 FCFA (SIC) est dénuée de tout fondement », le Ministère Public argue « qu’en outre, les pièces justificatives de l’Ambassadeur au sujet des fonds litigieux pour les dépenses de fonctionnement de la Chancellerie ne se trouvent pas, aux dires du témoin NGOUBENE François, dans les livres du poste comptable de l’Ambassade du Cameroun, toute chose qui traduit à suffire le caractère fictif de ces dépenses ».

 

Effectivement au cours de l’audition du 3 décembre 2010, à propos  des dépenses payées par l’Ambassadeur MENDOUGA pour le bon fonctionnement de  l’Ambassade à Washington, le Sieur NGOUBENE François jouait à jeter et à distiller le doute voire l’esprit de rejet de tout acte positif de la part de l’Ambassadeur MENDOUGA, et il opinait : « Jamais que l’on utilise ses ressources personnelles  pour couvrir les dépenses ou dettes de l’Etat ». (Cf. page 3 du PV d’Audition du Témoin NGOUBENE François en date du 3 décembre 2010).

 

Toujours à propos des dépenses pour le fonctionnement de l’Ambassade, il insistait au cours de la même audition: « Si ces dépenses ont été effectuées pour le compte de l’Ambassade comme le déclare l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme, ces dépenses-là seraient  centralisées dans mes écritures comptables. C’est le compte seul de l’Ambassade  qui supporte les dépenses de l’Ambassade » (Cf. page 3 du PV d’audition du témoin NGOUBENE François du 3 décembre 2010).

 

Or par la suite, en confrontation avec l’Ambassadeur  MENDOUGA, le 16 décembre 2010,  et mis en face des faits et des pièces à conviction, le Sieur NGOUBENE a dû se dédire sur ces points comme sur bien d’autres. Evoquons-en quelques-uns à titre d’illustration.

 

Mis en face d’une attestation établie par lui-même  le 12 Mars 2003, versée au dossier par l’Ambassadeur MENDOUGA lors de son audition du 14 septembre 2009, et certifiant que, j’en cite le texte : « la somme de $29.813,24 soit 21.465.533 francs CFA conformément aux factures jointes relatives aux dépenses de fonctionnement divers et de souveraineté, n’a pas été payée à S.E.M. l’Ambassadeur Jérôme MENDOUGA à WASHINGTON  pour insuffisance  de crédits », le Sieur NGOUBENE François reconnaissait et certifiait alors que l’Ambassadeur MENDOUGA avait effectivement  payé des dépenses de l’Etat avec ses ressources personnelles contrairement à sa déposition antérieure rappelée plus haut.

 

Et le Sieur NGOUBENE a dû se résoudre à déclarer: « Je reconnais bien cette attestation de non-paiement versée par  l’Ambassadeur. Elle est bien signée de moi. » (Cf. page 2 PV de confrontation entre ATANGANA MEBARA Jean Marie, MENDOUGA Jérôme,  NDONGUE Charles Jean Nouvelon et NGOUBENE François du 16 Décembre 2010).

 

Au cours de la même confrontation, l’Ambassadeur MENDOUGA, pour bien rappeler qu’il payait de sa poche certaines dépenses face à l’insuffisance ou absence de crédits, a déclaré et je cite le texte de la page 2 du P.V. déjà référencé : « Il arrivait qu’on suspende la fourniture d’eau, d’électricité, de téléphone,  d’internet,  de câble à l’Ambassade.  Et quand on vient me dire  que ça vient de se passer, je demande que l’on rattrape l’agent qui venait de le faire afin qu’il me présente la facture que je  réglais en tirant aussitôt  un chèque sur mon chéquier personnel ou alors j’utilisais une de mes cartes de crédit.  Cela parce qu’au moment de l’incident il n’y avait plus de crédit. »

 

Réaction du Sieur NGOUBENE François : « C’EST ARRIVE. »

Le ton et la formulation de la réponse en disent long sur les états d’âme de ce témoin. Mais devant l’évidence, il s’est trouvé contraint de reconnaitre ainsi qu’il était bien arrivé qu’au contraire de ce que lui, NGOUBENE, avait déclaré comme rappelé ci-dessus, l’Ambassadeur MENDOUGA avait bien payé de sa poche des dépenses de l’Etat. Et en faisant sa déclaration ci-dessus citée selon laquelle « Jamais que l’on utilise ses ressources personnelles pour couvrir les dépenses ou dettes de l’Etat », ce Témoin savait bien qu’il distillait ainsi une contre vérité, un MENSONGE en ce qui concerne l’Ambassadeur MENDOUGA, ce qui est un faux témoignage. Et le faux témoignage est condamné par la loi ! 

Je cite un autre échange au cours de la même audition en confrontation du 16 décembre 2010 à la page  3:

« MENDOUGA Jérôme : Je présente également ce lot de pièces  qui constate  d’autres règlements des charges de l’Ambassade avec mes fonds propres.

Mention : Nous présentons ces pièces au Percepteur NGOUBENE François.

S.I.R. NGOUBENE François : Ce lot  de pièces constate des règlements de charges de fonctionnement de l’Ambassade » (Cf. page 3  du PV de Confrontation  du 16 Décembre 2010).

 Encore une fois preuve est reconnue par le Sieur NGOUBENE que l’Ambassadeur MENDOUGA payait parfois de sa poche, des dépenses de l’Etat. 

Le même témoin NGOUBENE François, parlant d’une facture de DISH NETWORK du 13 octobre 2007 que l’Ambassadeur MENDOUGA avait déclaré avoir payée, déposait à ce propos  lors de son audition seul devant le Juge d’Instruction : « la facture indique que l’Ambassade est redevable  de 161,41$ US. Or il se trouve que cette facture n’a pas été payée par l’Ambassadeur mais plutôt par la Perception de l’Ambassade suivant chèque CITIBANK n°3887  du 26 /03/2008. Ce chèque est bien revêtu de ma signature. » (Cf.  PV d’Audition du Témoin NGOUBENE François du 03 Décembre 2010 à la page 4).

 

Confronté à l’Ambassadeur MENDOUGA le 16 décembre 2010, je cite la page 5 du PV de cette Audition en confrontation:

« Mention : L’original des pièces versé au dossier par l’Ambassadeur dans cette rubrique est présenté au Percepteur pour ses observations.

S.I.R. NGOUBENE François :…J’en conclu (SIC) que l’Ambassadeur a réglé cette facture.  Ce n’est donc pas  le Percepteur qui l’a réglé (SIC)… » 

Le sieur NGOUBENE François, une fois de plus, a dû se résoudre à se dédire.

 Je note par ailleurs, que ce même témoin, dans le mouvement de cette déposition en Instruction Judiciaire que le Ministère Public évoquait ci-dessus, a prolongé et complété sa déclaration  par des mots  établissant en eux-mêmes son doute, le caractère dubitatif de ses dires à ce propos et donc la non pertinence et le manque de fondement de l’accusation du Ministère Public : « Peut-être l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme a-t-il effectué des dépenses de fonctionnement de l’Ambassade avec une partie de ces fonds et ne les a pas seulement déclarés au Percepteur ? Je ne saurais répondre à cette question ». 

L’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme n’a-t-il pas réellement effectué ces dépenses de fonctionnement de l’Ambassade avec une partie de ces fonds ? « Je ne saurais pas non plus répondre à cette question ». (Cf. PV de confrontation entre ATANGANA MEBARA Jean-Marie, MENDOUGA Jérôme, NGOUBENE François et NDONGUE Jean Charles Nouvelon en date du 14 décembre 2010 à la page 4). 

N’est-ce pas là une éloquente illustration du degré piteux ou plus exactement du manque de sincérité et de fiabilité, donc de crédibilité  des déclarations et dépositions du Sieur NGOUBENE François, qui seraient échafaudées pour construire des récriminations et des accusations contre  l’Ambassadeur MENDOUGA Jérôme ? 

Il est permis pour une autre raison fort significative, de douter de la fiabilité du témoignage du Sieur NGOUBENE. En effet, Percepteur encore en poste à l’Ambassade à Washington, le Sieur NGOUBENE a fait  l’objet d’une dénonciation officielle documentée qui retient l’attention, pour des faits de détournement de deniers publics dans l’exercice de ses fonctions à l’Ambassade à Washington, y compris pendant que celle-ci était dirigée par l’Ambassadeur MENDOUGA. Une mission du Contrôle Supérieur de l’Etat, conduite par l’Inspecteur ENOH Alfred, a été dépêchée à Washington à ce sujet. Pour le sieur NGOUBENE, l’Ambassadeur MENDOUGA est donc comme ce qu’était l’Œil sur CAÏN dans « les Châtiments » de Victor Hugo, comme un miroir de la conscience, qu’il faut neutraliser nécessairement et mettre hors d’état de pouvoir être sollicité d’une manière ou d’une autre

Il est clair que face à ce tableau démontrant à suffisance la fragilité de son témoin NGOUBENE François vis-à-vis de son ancien Chef de Mission MENDOUGA Jérôme, l’Accusation aura préféré en fin de compte, ne pas le présenter au Tribunal, bien que dûment cité. N’est-ce pas un éclairage de voir qu’un fonctionnaire en activité comme le Sieur NGOUBENE, n’ait pas daigné, plusieurs jours programmés nombre de fois à l’avance, déférer à une convocation du Ministère Public – si telle convocation lui aura effectivement été adressée après avoir été cité – à comparaître comme témoin dans une procédure pénale engagée par l’Etat contre un justiciable.

  

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