Bataille judiciaire à trois autour d’un brevet d’invention

Publié le par Bobby

Un procédé de chargement et de déchargement des marchandises dans les navires protégé par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) est au centre d’une dispute de paternité entre les promoteurs d’une entreprise, en même temps que le groupe Bolloré conteste même le caractère innovant de la dite invention.

Christophe Bobiokono - cbobio@gmail.com

Le 26 novembre 2013, la chambre commerciale du Tribunal de grande instance du Wouri (TGI de Douala) va connaître d’une affaire un peu spéciale. Un litige commercial qui oppose Bolloré Africa Logistics Cameroun SA (groupe qui compte plusieurs entreprises) à une entreprise à capitaux camerounais, la société Marine magistrale (2M) et son promoteur initial, Jean-Paul Kamga Nenkam. La mésentente porte sur l’usage d’une technique de chargement et de déchargement de certaines marchandises, notamment dans les bateaux. Détenteur d’un brevet d’invention sur cette technique, M. Kamga Nenkam interdit son usage, sans son accord préalable, à tous les acteurs de la place portuaire de Douala. Une interdiction qui impacte sérieusement le rendement de certaines entreprises. Et le groupe Bolloré a saisi la justice pour contester la propriété de cette technique à son propriétaire. Les parties en procès sont appelées à croiser leurs arguments devant le tribunal.

Jean-Paul Kamga Nenkam est un homme d’affaires d’un peu plus de 60 ans qui a fait l’essentiel de sa carrière dans le secteur portuaire. Ancien directeur d’exploitation de la Société camerounaise de manutention et d’acconage (Socomac) et directeur général de Camtainer (des entreprises impliquées dans le transport maritime), il se présente comme le promoteur et le premier directeur général de 2M, entreprise qui démarre ses activités en 1995. La société Marine magistrale est une agence maritime, une entreprise qui offre aux importateurs et exportateurs des services dans le domaine du transport maritime. En 2004, alors qu’il dirige le groupe 2M, il dépose en son nom, auprès de l’Organisation africaine de propriété intellectuelle (Oapi), la demande de protection de la propriété intellectuelle d’un système dénommé Harbourg Handling with Big Bag (H2B2), soit en français «la manutention portuaire avec les bigs bags». Le 30 décembre 2008, à l’issue de sa procédure interne, l’Oapi lui délivre un brevet d’invention.

Droits exclusifs

Dès ce moment, en fait depuis le dépôt de sa demande à l’Oapi en 2004, M. Kamga Nenkam détient des droits exclusifs sur la technique H2B2. Personne ne peut en faire l’exploitation sans autorisation. Ses droits de propriété courent sur 20 ans, tel que mentionné dans l’article 2 de la décision signée par le directeur général de l’Oapi, Paulin Edou. Jusque-là, le groupe 2M exploite la technique H2B2. En tout cas, M. Kamga Nenkam, promoteur de cette entreprise dont il dit détenir 28% du capital social, dit avoir laissé utiliser son invention par la société qu’il dirige à titre gracieux. En 2012, une mésentente naît entre les actionnaires du groupe 2M, semble-t-il au sujet d’une dette de près de 1,5 milliard de francs réclamée par l’entreprise au président du conseil d’administration, M. Bobda Foudouop. Finalement, Jean-Paul Kamga Nenkam sera évincé de son poste de DG le 22 février 2012.

Commence alors une bataille, notamment au sujet du système H2B2. Désormais éjecté des commandes du groupe 2M, M. Kamga Nenkam demande à cette entreprise d’interrompre l’usage de son invention tant qu’une convention n’est pas signée pour en autoriser l’exploitation. Pour les autres actionnaires du groupe 2M, l’ancien DG se prévaut des droits exclusifs sur une technique mise sur pied par l’entreprise. Le brevet d’invention, pensent-ils, doit être la propriété de l’entreprise pour avoir été mis au point, selon eux, dans le cadre des activités du groupe 2M. L’affaire est portée devant les tribunaux pour départager les protagonistes. Or, le document délivré par l’Oapi mentionne bien Jean-Paul Kamga Nenkam comme le titulaire du brevet d’invention. Le groupe 2M est totalement inconnu de l’Oapi.

La bataille autour du système de manutention H2B2 renseigne sur son efficacité dans le déchargement et le chargement des navires. M. Kamga Nenkam affirme sans aucune nuance que ce système est la raison principale de la percée opérée par le groupe 2M au port de Douala concernant le trafic des marchandises traitées par leur entreprise. En 2011, peut-on lire dans les documents préparés par le concerné, la société Marine magistrale avait traité 610 mille tonnes de marchandises et s’est située à la deuxième place des entreprises performantes dans ce secteur, juste derrière le groupe Bolloré, prenant le meilleur sur des agences internationales telles Getma, Transimex et autres. En 2012, affirme l’inventeur, les projections de résultats du groupe 2M prévoyaient un traitement de 750 mille tonnes de marchandises. Mais, 2M a dégringolé de sa deuxième place, avec moins de 274 mille tonnes de marchandises manutentionnées. C’est une perte de 2,4 milliards de francs de chiffre d’affaires, selon les estimations de M. Kamga Nenkam.

Exploitation illégale

Alors que ce conflit n’a pas encore connu d’issue, il va s’ouvrir à d’autres protagonistes. Le 25 juin 2013, Jean-Paul Kamga Nenkam sert une sommation à Bolloré Africa Logistics Cameroon (Balc) l’invitant à cesser l’usage abusif de son invention. La veille, 24 juin, la société 2M a fait pareil. Pour le groupe Bolloré, l’invention dont se prévalent 2M et M. Kamga Nenkam «n’est pas nouvelle». Balc dit avoir toujours utilisé «les bigs bags autrement appelés grands sacs, sacs jumbo ou jumbobags» et ajoute avoir aussi «utilisé ce dispositif de manutention et le procédé dit des bigs bags avant la demande déposée à l’Oapi» par M. Kamga Nenkam et le groupe 2M. D’où sa demande en annulation du brevet concerné, dont la paternité est «revendiquée par deux personnes», l’autre péché que le groupe Bolloré lui trouve.

Mais M. Kamga Nenkam n’en démord pas. Les 25 et 28 octobre 2013, il demande par exploits d’huissier de justice à certains acteurs de la place portuaire, de mettre un terme à la «spoliation» et à «l’exploitation illégale du système H2B2». Les dirigeants de 2M font partie de ses cibles, mais aussi les entreprises Fokou Sarl, Sapem Cameroun Sarl, le président du Groupement professionnel des acconiers du Cameroun (Gpac), le directeur général du Port autonome de Douala (PAD) et le commandant du PAD, ces derniers étant pris comme garant et chargé de l’exécution des lois et règlements en zone portuaire. Ces sommations d’huissier de justice partent de ce que le 18 octobre, les agents de la société Sapem Sarl ont fait usage des «bigs bags» pour décharger un navire transportant des sacs de 50 kilogrammes de riz au port.

«En procédant de cette manière, tant pour la manutention que la livraison des marchandises, écrit Me Happi Julienne, l’huissier de justice instrumentaire, dans son exploit, les sociétés Sapem sarl, Fokou Sarl et Marine Magistrale SA ne font, consciencieusement, ni plus ni moins que la contrefaçon du brevet d’invention […] protégé par arrêté […] de monsieur le directeur général de l’Oapi». L’huissier rappelle aux entreprises accusées de contrefaçon que son client «reste la seule et unique personne à même de permettre l’usage de son procédé de manutention et s’oppose fermement et avec la dernière énergie à l’utilisation abusive ainsi faite de son invention». Il indique qu’il prend acte de ces abus et «se met prêt à défendre son droit partout où besoin sera». C’est ce que M. Kamga Nenkam a fait le 29 octobre dernier, en organisant une conférence de presse au sujet de la plainte du groupe Bolloré.

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