Affaire Pad : Alphonse Siyam Siwé poursuit deux inspecteurs d’Etat

Publié le par Bobby

Cornelus Chi Asafor et Abdou Mepouere, témoins essentiels du procès qui a valu la condamnation à vie à l’ancien ministre, répondent devant le Tribunal de première instance de Yaoundé-centre administratif des accusations de fausse expertise, de faux témoignage et de refus d’innocenter.

 

Par Christophe Bobiokonocbobio@gmail.com

 

Mme Noah, la présidente du Tribunal a été obligée de renvoyer l’affaire pour le 5 avril prochain, afin que les esprits s’apaisent. Au cours de son audience du 1er mars 2012 consacrée aux citations directes, une vive altercation a opposé sur le prétoire Me Ayissi Ngah, l’un des avocats d’Alphonse Siyam Siwé, et Me Tsougnui, son homologue constitué pour défendre M. Chi Asafor Cornelus et M. Mepouoré Abdou. Alors que le premier sollicitait le renvoi des débats pour une date ultérieure afin de permettre notamment à son client et à ses témoins d’être convoqués, le second a estimé sur fond d’éclat de voix que c’était du dilatoire. Les inspecteurs d’Etat, a-t-il dit, devraient être jugés sur place non seulement parce que les faits mis à leur charge « sont prescrits », mais parce qu’il ne serait pas opportun d’exiger la comparution de M. Siyam Siwé compte tenu des risques liés à son extraction de prison... L’avocat de l’ancien Dg du Pad s’est donc obligé à faire, ce qu’il a appelé « une mise au point » bien détaillée. Pour lui, les inspecteurs d’Etat poursuivis étaient des « prévaricateurs de la fortune publique » ayant été « grassement payés » pour effectuer une fausse expertise et un faux témoignage contre son client. Il les a accusés de vouloir échapper à la justice par une manœuvre grossière…

A travers une citation directe du 9 septembre 2011, l’ancien Directeur général du Port autonome de Douala (Pad) a en effet engagé des poursuites contre les deux Inspecteurs d’Etat pour « fausse expertise », « faux témoignage » et « refus d’innocenter ». En compagnie de M. Mbida Amougou, leur collègue, Cornelus Chi Asafor et Abdou Mepoueré avaient effectué une expertise pour le compte du ministère de la Justice. Et forts de cette expertise, ils étaient ensuite intervenus devant le Tribunal de grande instance (Tgi) du Wouri comme témoins dans le procès intenté par l’Etat du Cameroun et le Pad contre les principaux dirigeants de la société et des employés, à l’époque des faits mis en cause, notamment Alphonse Siyam Siwé et Edouard Etondè Ekotto. Condamné une première fois à 30 ans de prison ferme le 13 décembre par le Tgi du Wouri, la peine de M. Siyam Siwé était muée, le 11 juin 2009, par la Cour d’appel du Littoral en condamnation à vie. Cette affaire est encore pendante devant la Cour suprême du Cameroun où l’ancien Dg avait introduit un pourvoi en cassation.

Prise en charge frauduleuse

Il se trouve qu’entre-temps, le 24 août 2010, le ministre du Contrôle supérieur de l’Etat, Siegfried Etamé Massoma, décidait d’infliger un blâme avec inscription au dossier de chacun de ces trois inspecteurs d’Etat pour « violation des principes déontologiques liée au déroulement des missions mobiles du Contrôle supérieur de l’Etat, dans le cadre de l’expertise judiciaire et de la collaboration avec le parquet effectués au Port autonome de Douala pendant la période 2006 - 2009 ». Ils étaient ensuite « suspendus de l’exercice de toute activité de vérification et d’audit pour une période d’un an ». A la base de ces décisions, quatre au total, il y a une enquête interne au Contrôle supérieur de l’Etat dont le titre du rapport se veut évocateur : « Main basse par les inspecteurs d’Etat des deniers publics du Pad ».

Ce rapport d’enquête, dont l’auteur de ces lignes a consulté les conclusions, fait ressortir, entre autres détails croustillants, le fait que pour la même expertise judiciaire, les trois inspecteurs d’Etat ont été payés deux fois. Auprès du Trésor public comme auprès du Pad, ils ont reçu à chaque fois 70,8 millions Fcfa. Alors qu’ils étaient régulièrement mis en mission et avaient reçu les frais y afférents, pour le compte du ministère de la Justice, ils ont réussi à se faire prendre entièrement en charge par le Pad, partie au procès. Près de 209 millions Fcfa de frais d’émargement au Pad sont mis à leur charge. Sans compter leur hébergement, tous frais pris en charge par le Pad, à l’Hôtel Sawa, pendant toute la période de la mission… Et pour obtenir toutes ces largesses auprès du Pad, ils ont prétendu qu’ils étaient en mission auprès de l’organisme, se faisant alors prendre frauduleusement en charge. Le Dg du Pad de l’époque du procès, Emmanuel Etoundi Oyono, ancien inspecteur de l’Etat, était-il conscient du caractère indu des charges ainsi supportées par la société ? La question reste posée.

Pour l’avocat de M. Siyam Siwé, « ces inspecteurs d’Etat ont été payés par le Pad et ont menti sous serment en affirmant publiquement qu’ils n’étaient liés d’aucune façon à cette société ». Leurs témoignages ont influencé le procès. Raison qui justifie les poursuites engagées par l’ancien Dg du Pad contre Cornelus Chi Asafor et Abdou Pepoueré. Mais pourquoi M. Mbida Amougou, le troisième inspecteur d’Etat impliqué dans l’expertise est-il épargné par l’action engagée par Alphonse Siyam Siwé ? Me Ayissi Ngah explique que ce choix montre bien que son client refuse de sombrer dans un règlement de compte aveugle. L’avocat étaye son propos : « Tout le monde a constaté au cours des débats devant le Tgi de Douala le caractère impartial des témoignages de M. Mbida Amougou. Il a déchargé les accusés quand il le fallait et s’est gardé de mentir, ce qui n’était pas le cas de ses collègues ». Par exemple, poursuit l’avocat, M. Chi Asafor a affirmé que les sommes affectées par le Pad pour l’acquisition d’une pilotine (petit navire) avaient été détournées alors non seulement que ce navire existe et bat bien pavion camerounais comme tout le monde peut le constater, mais que M. Chi Asafor s’était rendu en Hollande auprès de la société qui l’a fabriqué et livré…

77 milliards Fcfa…

L’enjeu du procès en cours au Tpi de Yaoundé - centre administratif va donc bien au-delà des seules condamnations éventuelles des deux inspecteurs d’Etat poursuivis. Il vise l’annulation de l’ensemble de la procédure judiciaire qui a conduit à la condamnation des anciens dirigeants du Pad et de certains de ses employés, compte tenu du rôle essentiel tenus par les prévenus dans le montage de l’architecture des accusations retenues par les juridictions de Douala. En effet, lorsque l’affaire Pad démarre, elle ne porte sur aucun fait précis. Sorti du gouvernement et immédiatement mis aux arrêts le 24 février 2006, Alphonse Siyam Siwé, le personnage central du procès est inculpé quatre jours plus tard pour des crimes dont l’existence est tout simplement présumée. De fait : dans le procès-verbal de première comparution signé le 28 février 2008, le procureur de la République et magistrat instructeur, Amadou Souley, écrit que l’ancien Dg du Pad est poursuivi pour avoir « obtenu ou retenu frauduleusement quelque bien que ce soit, mobilier ou immobilier appartenant, destiné ou confié au Pad et d’une valeur supérieure à 100 mille Fcfa ». Aucun fait précis.

Ce magistrat va commander deux expertises pour rassembler les faits litigieux à retenir contre l’ancien Dg et ses co-accusés dans le cadre de l’instruction judiciaire. Si le rapport commis par l’expert Banini, qui a conclu à un improbable détournement de 77 milliards Fcfa des caisses du Pad par Siyam Siwé, échoue à la poubelle, celui de l’équipe des inspecteurs d’Etat conduite par Chi Asafor va constituer le socle de toute l’accusation, même si ces « experts » ont bouclé leur expertise sans avoir jamais rencontré leur principale cible. Pour Siyam Siwé qui a toujours dit être victime de « manœuvres mafieuses » et de « déni de justice » flagrants, le procès intenté devant le Tgi de Yaoundé - centre administratif pourrait permettre de donner plus de consistance à ses réserves.

Les parties au procès ont rendez-vous le 5 avril prochain pour la suite des débats. Mais l’avocat de l’ancien Dg du Pad a déjà exprimé au tribunal le désir de joindre cette procédure à une autre introduite devant la même juridiction par François Marie Siewe Nitcheu, une autre victime présumée de l’expertise et des témoignages des inspecteurs d’Etat. Une affaire dont la prochaine audience est fixée au 2 mai 2012. Rappelons qu’en septembre 2006, alors qu’il était déjà aux arrêts, Alphonse Siyam Siwé avait déjà poursuivi l’hebdomadaire Tribune d’Afrique et son directeur de publication pour diffamation. L’organe de presse qui s’était abondamment inspiré d’une Note interne du Pad écrite par l’un des proches collaborateurs de M. Etoundi Oyono, avait été condamné notamment à 500 mille Fcfa d’amende. A l’époque, les avocats de M. Siyam Siwé indiquaient que les fausses informations véhiculées à l’encontre de leur client participaient des « manœuvres mafieuses » organisées pour obtenir sa condamnation.

C.B.

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