Emprunt obligataire de la Cud : Les mille rebondissements de l’affaire Etondè Ekoto

Publié le par Bobby

 

Déjà quatre années de détention sans jugement. Une affaire déclenchée par un article de presse. Deux procédures judiciaires distinctes sur les mêmes faits. Des juges très souvent indisponibles. Suspendus pendant huit mois, les débats ont enfin repris. Pour combien de temps encore ?

Par Christophe Bobiokono - cbobio@gmail.com

Déjà sous le coup d’une condamnation à 15 ans de prison ferme prononcée à son encontre par la Cour d’appel du Littoral dans l’affaire du Port autonome de Douala, Edouard Etondè Ekoto, ancien délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala (Cud) est, depuis janvier 2008, au centre d’un autre procès qui n’en finit pas. Il est poursuivi dans la cadre de deux procédures judiciaires portant sur les mêmes fait et en compagnie de certains de ses anciens collaborateurs, notamment Paul Michel Lamine Mbassa, ex-directeur des affaires Economiques et Financières de la Cud, et Jean Djem, ex-receveur municipal de la Cud, de même qu’un prestataire de service de la Cud, Jacques Mayinga, directeur d’une société dénommée Cradem. Tous sont incarcérés depuis lors à la prison de New-Bell. Un procès qui connaît d’interminables rebondissements. L’affaire déclenchée par un article de presse, fait quasi-inédit, a pour prétexte le suivi de l’emprunt obligataire réalisé par la Cud sur le marché financier de la Douala Stock Exchange, la bourse mobilière de Douala. Et la gestion des sommes mobilisées.

Cette affaire part d’une idée noble et d’un désir de bien faire. Pour sauver un financement négocié auprès de la Société Financière Internationale (Sfi), filiale de la Banque Mondiale, d’un montant de 42 milliards Fcfa destinés à la réfection de certains axes principaux du réseau routier de la ville de Douala alors en piteux état, la Communauté urbaine de Douala (Cud) avait en effet émis un emprunt obligataire sur le Marché financier au début de l’année 2005. Cet argent devrait servir aux besoins financiers de la ville, notamment de fonds de contrepartie (dont deux échéances avaient déjà loupé), c'est-à-dire la contribution de la partie camerounaise au financement des investissements projetés. Une contribution sans laquelle le crédit de la Sfi était mort-né. Vue l’urgence de la situation, cette initiative innovante avait reçu l’aval autant du conseil de la communauté urbaine de Douala, du ministère chargé des Finances et du ministère de l’Administration territoriale.

Cud Finance Sa

En fait, la Cud avait grand besoin d’argent frais en cette période de récession économique. Elle attendait du Trésor public 10,386 milliards Fcfa, une somme arrêtée dans le cadre d’une Convention de traitement de dettes croisées avec l’Etat depuis le 3 décembre 2003. Le Trésor public devait s’acquitter de cette dette en trois tranches réparties sur trois ans. Et la première, d’un montant de 3,938 milliards Fcfa, inscrite au budget de la Cud pour l’année 2004, n’avait été payée qu’à hauteur de 35%, perturbant le programme d’entretien routier dont s’était doté la ville. Au vu des risques de voir ces perturbations s’inscrire dans la durée, la Cud décidait de monétiser la fameuse Convention de dettes croisées signée avec l’Etat en recourant à l’emprunt obligataire. Et cette Convention servait de garantie aux investisseurs de la place boursière.

Le marché financier ayant ses règles et des partenaires privés étant sollicités dans l’opération, la Cud décidait de créer une société anonyme pour y avoir accès. Cud Finance Sa allait donc voir le jour le 15 novembre 2004, avec un capital social de 100 millions Fcfa dont à 95% portées par la Cud et le reste des parts restantes étant réservé es qualité au Délégué du gouvernement, au receveur municipal, au Directeur de Cud Finance, et à deux représentants des investisseurs à hauteur de 1% chacun. Et le rôle de Cud Finance Sa, la nouvelle entreprise, était de lever les fonds par l’emprunt, les transférer dans les comptes de la Cud et procéder au remboursement de l’emprunt. Vue la conjoncture économique difficile, le Délégué du gouvernement, à l’époque Nathanaël Edouard Etondè Ekoto, Pca de Cud Finance Sa, avait offert une avance personnelle de 25 millions Fcfa (un chèque tiré sur son compte personnel) qui servit à la mise en place rapide de Cud Finance.

Mais tout cela n’était pas suffisant pour lancer l’emprunt obligataire, alors que la Cud devrait rapidement faire face au paiement d’une traite de 1,5 milliard Fcfa au titre des fonds de contrepartie attendus par la Sfi au plus tard le 31 mars 2005. Les procédures sur le marché financier ne garantissaient pas la disponibilité à temps des fonds recherchés, pour sauver le crédit obtenu auprès de la Sfi. La Commission des marchés financiers (Cmf), qui veille à la régularité des opérations sur le marché boursier, a d’abord reproché à Cud Finance Sa d’avoir transgressé les lois du marché financier. Elle accusait François Ekam Dick de la société Iroko (qui a accompagné la Cud dans le montage du dossier de l’emprunt obligataire) d’avoir illégalement joué le rôle de Prestataire des services d’investissement (Psi), réservé aux banques agréées, dans la campagne de communication ayant précédé l’émission des titres sur la place boursière. Les balbutiements des premiers pas des acteurs du marché financiers constituaient une nouvelle menace au respect du calendrier contraignant de la Cud.

Au début, un article de presse…

Sur les conseils des partenaires financiers de la Cud, le colonel Etondè Ekoto recourait à un « crédit relais » d’un montant de 3,275 milliards Fcfa auprès de Iroko Financial Products Ltd, entreprise de M. Ekam Dick, pour faire face aux dépenses urgentes de la ville en attendant l’emprunt obligataire. En dépit de quelques divergences apparues dans le suivi du dossier de l’emprunt obligataire de la Cud (le tout premier depuis l’entrée en vigueur de Douala Stock Exchange) au sein de la Commission des marchés financiers, la situation paraissait sereine. Cud finance Sa allait même réussir à lever 9,848 milliards Fcfa, sur les 16 milliards souhaités, en deux tranches et à les affecter à ses besoins. 15 investisseurs, parmi lesquels la société Iroko, avaient souscrits aux titres. Les choses allaient prendre une tournure inattendue après le limogeage de M. Etondè Ekoto de la tête de la ville de Douala.

En effet, le 15 décembre 2006, quelque trois mois après l’arrivée d’un nouveau Délégué du gouvernement, se tenait une réunion du conseil de la Cud consacrée au vote du budget de la ville pour 2007. Relayant une discussion totalement informelle entre certains conseillers, l’hebdomadaire Le Satellite lui consacrait dans son édition du 21 décembre sa première page et titrait : « Les grands conseillers dénoncent les scandales d’Etondè Ekoto et Cie ». Par une correspondance quasi-inédite signée 48 heures plus tard et frappée du sceau « Très urgent » et « Confidentiel » accompagnée d’une copie du journal, le procureur général près la Cour d’appel du Littoral ordonnait au colonel commandant de la légion de gendarmerie de Douala d’ouvrir une « enquête sur les faits ainsi dénoncés [et de] leur réserver toutes les suites légales qu’ils comportent ». Le fruit des auditions menées une année durant par la gendarmerie sur le contenu du journal Le Satellite donnait lieu à l’ouverture d’une première information judiciaire, notamment sur l’utilisation des fonds obtenus par la Cud au moyen de l’emprunt obligataire.

Dès les premiers jours de janvier 2008, Henri Michel Atangana Mbazoa, juge d’instruction au Tribunal de grande instance du Wouri, inculpait de « co-action de détournement des deniers publics » Edouard Etondè Ekoto, Paul Michel Lamine Mbassa, ex-directeur des affaires Economiques et Financières de la Cud et à ce titre Dg de Cud Finance Sa, Jean Djem, ex-receveur municipal de la Cud, en plus de deux prestataires de service de la Cud : Jacques Mayinga, directeur de Cradem et François Ekam Dick, Camerounais responsable de Iroko Financial Products Ltd basé à Londres. Un mandat de détention provisoire était immédiatement décerné à tous les inculpés, à l’exception du dernier cité, qui ne s’est jamais présenté à l’enquête. Près de onze mois plus tard, le 25 novembre 2008, M. Atangana Mbazoa désignait un collège de trois experts pour lui permettre d’avoir, dans un délai de 17 jours, un éclairage technique sur certains des faits soumis à son appréciation... Ils déposèrent finalement leur rapport d’expertise le 17 février 2009, près de trois mois après.

Déclarations frauduleuses.

L’expertise ainsi faite va constituer le principal moyen de preuve retenu par le juge d’instruction pour boucler ses investigations. Même si elle décharge les concernés de certaines charges retenues contre eux, elle est contestée par Edouard Etondè Ekoto qui sollicitera vainement une contre-expertise, y compris en saisissant la Chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel du Littoral, dont la décision ne lui a jamais été notifiée, bloquant ainsi toute possibilité d’un recours devant la Cour suprême. Quoi qu’il en soit, le juge d’instruction, Henri Michel Atangana Mbazoa va poursuivre l’information judiciaire. Le 30 juin 2009, après presque 18 mois d’instruction, il renvoie les concernés devant la chambre criminelle du Tribunal de grande instance du Wouri pour y être jugés pour le détournement d’environ 5,4 milliards Fcfa (lire détail dans l’article ci-dessous).

L’affaire sera donc enrôlée devant le Tribunal de grande instance du Wouri et la première audience a lieu le 14 juillet 2009. Plusieurs autres audiences suivront au cours desquelles les débats ont lieu. Tous les témoins de l’accusation avaient déjà été entendus. Mais, entre-temps, le 09 avril 2009, sur dénonciation de la Commission des marchés financiers qui avait saisi le procureur de la République d’un rapport d’enquête, une nouvelle procédure judiciaire était ouverte contre Edouard Etondè Ekoto et ses co-accusés sur les mêmes faits, cette fois-ci pour détournement de deniers publics, déclaration frauduleuse de souscription de titres et fausses informations sur le marché des valeurs mobilières. Un autre magistrat, Blaise Wo’ominko, juge d’instruction au Tribunal de grande instance du Wouri, était chargé d’instruire l’affaire. Il clôturait son enquête le 28 décembre 2010.

Dans son ordonnance de renvoi, il retient de nouvelles accusations à l’encontre de l’ancien délégué du gouvernement et de ses co-accusés : ce sont, non seulement les infractions commises selon l’accusation sur le marché financier, mais aussi des griefs portés sur la gestion de la Cud à travers l’utilisation d’une partie des sommes résultants notamment de l’emprunt obligataire. Ainsi, Edouard Etondè Ekoto, Paul Michel Lamine Mbassa et Jean Djem sont accusés d’avoir détourné au préjudice de la Cud, une somme cumulée de 1,170 milliards Fcfa (lire détail des accusations dans le papier ci-dessous). La première audience de la nouvelle procédure est programmée le 26 janvier 2011, c’est-à-dire le même jour que la date à laquelle était renvoyée la procédure émanant du premier juge d’instruction, Henri Michel Atangana Mbazoa.

Huit mois de temps mort.

Un problème va se poser : ces deux procédures se retrouvent dans le même rôle et le collège des juges chargé de la première affaire n’est plus identique. Deux des trois magistrats du collège ont été changés. La nouvelle collégialité va décider de joindre les deux procédures et de recommencer les débats à zéro. Un incident va encore survenir. L’un des accusés interjette appel d’un jugement rendu le 15 mars 2011 sur le contenu des actes accusatoires, estimant que le tribunal avait écarté abusivement les remarques préliminaires visant à faire cesser les poursuites à son encontre. Cet intervient alors que la prochaine audience est fixée au 29 mars 2011. Estimant que cette procédure d’appel les dessaisit du dossier, les juges ne vont même pas se présenter à l’audience le jour du rendez-vous. Du coup, c’est le désarroi chez les autres accusés, qui ne savent plus quand est-ce que l’affaire sera appelée. Elle n’est plus inscrite sur aucun rôle.

Il faudra d’innombrables procédures administratives pour que ce procès soit de nouveau relancé. Huit mois vont s’écouler pendant ce temps mort. Le 17 novembre 2011, les accusés espèrent enfin que les débats seront repris pour leur procès. C’est une fausse alerte. Un des juges de la collégialité est en séminaire. Le 28 novembre enfin, une vraie audience se tient. Le secrétaire général de la Commission des marchés financiers, premier témoin de l’accusation, est interrogé par les représentants du ministère public. L’affaire est renvoyée au 5 décembre pour le contre interrogatoire de ce témoin par les avocats de la défense et leurs clients. Lundi dernier, cette audience s’est tenue. Est-ce le retour définitif à la normale ? Près de quatre années se sont écoulées depuis l’inculpation et la mise en détention des accusés. Et l’incertitude plane toujours…

C.B.

 

 


 

Accusations

Les crimes mis à la charge d’Etondè Ekoto et compagnie

Plus de cinq milliards Fcfa en cause. Deux anciens collaborateurs du délégué du gouvernement et deux anciens prestataires de service de la Cud parmi les accusés. La Communauté urbaine de Douala se constitue partie civile.

Au terme des deux instructions judiciaires qui ont été menées séparément sur les faits relatifs au suivi de l’emprunt obligataire de la Communauté urbaine de Douala et de la gestion de certains de ses fonds, plusieurs charges ont été retenues contre Edouard Etondè Ekoto et ses co-accusés. Ainsi, dans un premier temps, l’ancien délégué du gouvernement et Paul Michel Lamine Mbassa doivent répondre des infractions de « co-action de procuration d’avantages injustifiés, de coaction de déclarations irrégulières de constitution du capital social et des souscriptions, et co-action de diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur le résultat du placement des titres ». En compagnie de Awambeng René, un employé de Ecobank, ils répondront encore du chef de « co-action de manipulation du fonctionnement du marché ». Ces infractions, en fait des délits, découlent de la dénonciation de la Commission des marchés financiers notamment sur le rôle de François Ekam Dick (dont l’examen du cas est renvoyé à plus tard) auprès de la Cud dans le montage et le suivi de l’emprunt obligataire.

Dans le second temps, il y a des infractions criminelles, qui portent sur une enveloppe globale estimée à presque 5,4 milliards de Fcfa, chiffre impressionnant comme souvent avec les dossiers de l’opération dite épervier. Quatre chefs d’accusation sont retenus contre Lamine Mbassa et Jean Djem par le premier juge d’instruction. D’une part, ils doivent répondre du détournement de la somme de 5 millions Fcfa représentant 5% du capital social de Cud Finance Sa. L’accusation soutient que le fait pour eux de détenir chacun une action alors que les 100 millions Fcfa du capital social de cette entité proviennent entièrement des fonds de la Communauté urbaine de Douala constitue un détournement. Le juge est resté sourd à l’argument des accusés, qui ont expliqué qu’ils ne détenaient ces parts (1% chacun) qu’en leurs qualités respectives. Et que la cessation de leurs fonctions conduisait au transfert directe desdites parts à leurs successeurs respectifs. Le tribunal devra trancher.

Iroko Financial products

La seconde accusation de détournement de deniers publics retenue contre les mis en cause porte sur le produit du crédit relais de 3,275 milliards Fcfa obtenu par la Cud auprès de Iroko Financial Products Ltd. Une partie de cette somme, en l’occurrence 2,5 milliards Fcfa, ayant été virée au compte « Cud fonctionnement à la Béac » au lieu d’être cantonnée dans le compte « Entretien voirie » de la Cud, le juge a estimé qu’il s’agit d’une démarche « expressive du souci des accusés de rendre trouble la traçabilité [de ces fonds et de les] soustraire au contrôle régulier de la Banque mondiale et, partant, du dessein inavoué de les dissiper ». Ces fonds qui partent d’un compte de la Cud pour un autre ont-ils été dissipés ? Il appartiendra au Tribunal de le dire.

La troisième accusation porte sur une somme de 3,243 milliards Fcfa issue de l’emprunt obligataire. Comme pour le précédent chef d’accusation, le fait pour les accusés de n’avoir pas laissé ces sommes dans le compte « Entretien voirie » constitue la fraude selon le juge d’instruction. Les accusés devront donc répondre de l’accusation de « détournement » d’une partie de cette somme, 2,574 milliards Fcfa, selon l’ordonnance de renvoie, parce que « l’expertise judiciaire n’a pas permis de préciser l’utilisation de cette dernière somme, pas plus que les inculpés n’ont produit des pièces justificatives y relatives ». En d’autres termes, bien que l’accusation ne soit pas étayée, les accusés sont obligés d’apporter la preuve de leur innocence…

La dernière accusation a trait à la somme de 320 millions Fcfa versée par la Cud à la société Cradem appartenant à Jacques Mayinga comme rémunération de ses prestations. Cradem devrait initialement mener pour le compte de la Cud une étude visant à lutter contre le désordre urbain et recouvrer les « frais de permis de bâtir » pour percevoir une rémunération au résultat. Le contrat ayant été modifié dans le cadre d’un avenant, mais n’ayant pas été exécuté jusqu’à son terme, selon l’accusation, Edouard Etondè Ekoto et Jacques Mayinga doivent répondre des 320 millions Fcfa perçus d’avance par Cradem, même si ce dernier estime que son travail a permis à la Cud d’engranger plusieurs milliards Fcfa de retombées financières. Une accusation portant sur un détournement présumé de 3,6 milliards Fcfa venus du Trésor public, initialement mise à la charge des accusés, a sa pour part été abandonnée comme n’étant pas justifiée.

Cercle municipal.

Quant au second juge d’instruction, son enquête met des montants relativement plus modestes à la charge des accusés, dans son volet concernant les crimes financiers. Ainsi, Edouard Etondè Ekoto et Jean Djem doivent justifier la destination prise par « la somme de 294 millions Fcfa représentants les créances abandonnées par les prestataires » de la Cud. Cette somme représente les 30% des remises négociées auprès de ses prestataires de service de la Cud pour alléger l’endettement trouvé par Edouard Etondè Ekoto au moment de sa prise de fonction à la tête de la ville. De l’argent qui n’a jamais été décaissé, selon les accusés, mais qui a fait l’objet d’une écriture comptable au titre d’une « recette exceptionnelle ».

Ils doivent aussi répondre de l’utilisation de la somme de près de 116 millions Fcfa, « des retenues d’impôts décaissées de la recette municipale, mais non reversées à la recette des impôts », selon l’accusation. Un détournement impossible, selon les accusés, dont l’un témoigne que « les retenues d’impôts étaient payées soit par virement, soit par compensation, supervisée par la commission des dettes croisées ». Une autre somme de 248 millions Fcfa est mise à la charge des mis en cause. Le juge d’instruction écrit qu’elle représente « l’assurance décès-maladie de groupe, décaissée sans contrat, ni liste nominative des assurés ». La compagnie d’assurance Samaris a confirmé l’existence du contrat et le paiement de la prime correspondante et a indiqué que les pièces justificatives avaient déjà été communiquées au premier juge d’instruction… Mais le second juge entend qu’elles soient produites de nouveau.

Par ailleurs, il est reproché à Edouard Etondè Ekoto, Lamine Mbassa et Jean Djem le détournement de près de 350 millions Fcfa (total cumulés de trois sommes distinctes) destinés à la pose des pavés et à la construction du Cercle municipal de Douala. Ils devront enfin répondre de la gestion de la somme de 84,7 millions Fcfa « affectée au recasement des personnes déguerpies à l’occasion de la construction de la route Bépanda-Bonamoussadi », non reversée aux bénéficiaires, selon l’enquête. Les accusés témoignent avoir remis solennellement les fonds aux destinataires au cours d’une cérémonie publique présidée par le sous-préfet de Douala V dont les images sont consignées dans un album photo.

C.B.

 

 

Publié dans Affaire Etondè Ekoto

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